ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site ww.marquettaulaigo.fr.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2: Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous apportons aux utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Edition du site
Le site marquettaulaigo.fr est édité par l’entreprise MARQUET-TAULAIGO Etudes généalogiques EI, 254 rue Vendôme, 69003 LYON. 06 82 01 04 34. Email: genealogie@marquettaulaigo.fr
immatriculée sous le n° SIRET 910 578 392 00011 code APE 9609Z .
Directeur de la publication
Marie Françoise MARQUET contact : genealogie@marquettaulaigo.fr
Hébergeur du site
WP Serveur- SASU- 130 avenue du Président Wilson- 93100 MONTREUIL. 08 92 97 63 92.
Propriété intellectuelle-Droits d’auteur
L e droit d’auteur étant protégé par l’article L-111-1 de la propriété intellectuelle, toute utilisation ou reproduction du contenu de ce site doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au directeur de la publication. En cas de manquement, la personne s’expose aux peines prévues dans le cadre d’un délit de contrefaçon.
ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site http://www.marquettaulaigo.fr.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 5 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site http://www.marquettaulaigo.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 6 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Lyon sont compétents pour régler le contentieux.