Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente ci-dessous concernent les prestations effectuées par: MARQUET-TAULAIGO Etudes généalogiques EI, 254 rue Vendôme 69003 LYON – 06 82 01 04 34- genealogie@marquettaulaigo.fr – SIRET 910 578 392 00011.
Directeur de la publication : Marie-Françoise MARQUET
Article 2 : Commandes
Le contrat prend effet à la signature du devis par le client. Le devis détaille les prestations effectuées et les produits fournis ainsi que le prix en euros. Le délai de réalisation est indicatif et pourra fluctuer en fonction des circonstances (difficulté dans les recherches, maladie, circonstances imprévues autres). Le généalogiste s’engage à tenir le client informé en cas de retard sur le délai prévu.
La livraison des délivrables est limitée à la France métropolitaine, sauf si ceux-ci sont sous format numérique.
Article 3 : Prix et conditions de paiement
Les commandes sont payables en euros. Les prix sont fixés à la signature du devis. Tout frais supplémentaire devra être approuvé par écrit par le client avant d’être engagé, ou restera à la charge du généalogiste. Un acompte de 30% devra être versé par le client à la signature du devis, le solde devant être versé à réception de la facture finale, qui sera envoyée au client en même temps que le résultat final des recherches.
Toute commande suppose l’acceptation des conditions générales de vente qui sont jointes au devis.
Le délai de paiement est de 30 jours à date de facture. Tout retard de paiement entraîne la facturation d’intérêts de retard au taux de 8%.
Le paiement de l’acompte et du solde peut se faire en ligne par carte bancaire ( système sécurisé linkyPay via la banque LCL), virement bancaire ou chèque.
Le généalogiste s’engage à une obligation de moyens c’est-à-dire effectuer les recherches demandées conformes au devis, les plus complètes possibles, mais ne peut s’engager sur un résultat. En cas de filiation interrompue ou d’absence d’archives exploitables, le montant du contrat pourra être revu à la baisse.
Article 4 : Modification-Rétractation
Le contrat peut être modifié à tout moment par les deux parties, cela engendrant néanmoins un rallongement du délai de réalisation. Un nouveau devis sera généré et devra être signé par le client.
Le travail du généalogiste commence à la signature du devis et réception de l’acompte.
Le contrat peut être résilié par les deux parties. En cas de résiliation par le client après signature du devis et versement de l’acompte, le généalogiste ne sera pas tenu de rembourser l’acompte versé et pourra demander un versement complémentaire en fonction des travaux de recherche déjà effectués.
Article 5 : Confidentialité
Le généalogiste s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations transmises par le client pour les recherches. Il est tenu au secret professionnel. Il s’engage également à ne divulguer aucune information récoltée lors de ses recherches, à l’exception du client à l’origine de la demande. Il s’engage à respecter les lois concernant le respect de la vie privée (voir également rubrique RGPD).
En cas de fournitures de copies d’actes divers issues d’archives, le client s’engage à en faire un usage personnel mais en aucun cas commercial ou frauduleux.
Article 6 : Droit applicable en cas de litiges
Ces conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige le tribunal de commerce de Lyon sera le seul compétent.